Il peut également, en se fondant sur sa
compétence exclusive de direction et de négociation dans le domaine des
relations extérieures, négocier et signer lui-même, en tout temps, des traités
dont les clauses s’écartent des directives contenues dans l’acte d’autorisation
parlementaire. Dans ce cas, le traité doit à vrai dire être conclu selon la
procédure ordinaire.
En règle générale, l’autorisation parlementaire doit figurer expressément dans
un acte de droit interne ou de droit international[85]. Exceptionnellement,
cette autorisation peut toutefois être octroyée tacitement, en liaison par
exemple avec une délégation de compétence interne. Le fait que, dans une
matière relevant