Cette adjonction ne modifie en rien le caractère de
l’obligation mise à la charge de l’Etat de résidence.
Il résulte des considérations qui précèdent que les autorités compétentes
de l’Etat de résidence sont tenues, chaque fois qu’elles disposent des
renseignements pertinents concernant le décès d’un ressortissant de l’Etat
d’envoi, d’informer le poste consulaire dans la circonscription duquel le décès
a eu lieu. Cette obligation d’informer le poste consulaire s’impose sans doute
indépendamment de tout renseignement qui aurait pu être communiqué aux
proches du défunt.
Pour conclure, l’art.