e. Conclusion provisoire
Sous réserve de l’abandon du caractère contraire aux mœurs du contrat portant sur des prestations
sexuelles, diverses constellations sont envisageables sur le plan contractuel; toutefois, un examen de
cas en cas s’impose pour vérifier le respect des limites découlant de la loi, en particulier les limites
découlant de l’art. 27 CCS. Selon le résultat de l’examen, le contrat pourra être déclaré valable, partiellement nul ou nul. Pour éviter l’insécurité juridique liée à un examen au cas par cas, la solution à
privilégier est de poser un cadre juridique clair.