1. Le contrat entre une prostituée et son client
Le contrat conclu entre une prostituée et son client peut en principe être considéré comme un contrat
de mandat. Le contrat de mandat est résiliable en tout temps (art. 404 CO), si bien qu’un tel contrat
n’est a priori pas contraire à l’art. 27 CC (protection contre des engagements excessifs)2.
La question est toutefois posée de savoir si ce contrat est conforme à l’art. 20 CO ou non. Dans une
jurisprudence de 1985 (ATF 111 II 195), le Tribunal fédéral a jugé contraire aux mœurs le contrat
conclu entre une prostituée et son client3.