Regeste:
L’avis fait une brève analyse des liens contractuels envisageables en matière de prostitution. Tout
d’abord le rapport contractuel entre une personne qui se prostitue et son client. Ensuite le rapport
contractuel entre une personne qui se prostitue et un partenaire autre qu’un client (bailleur, exploitant
d’établissement, courtier, agence de placement). Diverses variantes sont exposées pour régler la
question de la conformité aux mœurs du contrat entre la personne qui se prostitue et son client. Le
contrat de travail au sens classique (art. 319 ss CO) n’est en principe pas admissible.