Admettre que les chauffeurs professionnels soumis à l’ordonnance sur les chauffeurs ne peuvent pas bénéficier d’une compensation en
temps en cas de travail de nuit revient à les soumettre à «des exigences plus grandes que celles que
prévoient des dispositions légales régissant des activités semblables». Il serait difficile de justifier que,
selon qu’ils sont soumis à la LDT ou à l’ordonnance sur les chauffeurs, les chauffeurs professionnels
ne bénéficient pas des mêmes compensations. Une telle manière de voir serait difficilement conciliable avec le mandat législatif de l’art. 56 LCR.

5.3 L’ordonnance sur les chauffeurs devrait être complétée