5.1 Les dispositions sur la compensation relèvent plutôt de la protection de la santé

Les textes sont parfois contradictoires. Comme déjà relevé, tant le message du Conseil fédéral à
l’appui de la révision de la LDT que le message du Conseil fédéral à l’appui de la LTr 24, considèrent la
compensation en temps prévue pour le travail de nuit comme une mesure de protection de la santé.
Cette classification n’empêchait toutefois pas le Conseil fédéral de suggérer, pour des raisons de sécurité du droit, d’inscrire les modifications de la LT (dont font partie les dispositions sur la compensation en temps) dans l’ordonnance sur les chauffeurs 25.