Aucune compensation en salaire
ou en temps n’est donc prescrite pour les travailleurs de nuit. De telles compensations doivent encore
être inscrites dans l’ordonnance».

16
FF 1994 II195.
17
FF 1991 III 1281.
18
FF1994 II 200.
19
Message du Conseil fédéral du 2 février 1994, FF 1994 II 157.
20
Depuis le 19.6.1995, la réglementation applicable aux chauffeurs professionnels fait l’objet de deux ordonnances, l’OTR 1 et l’OTR 2. L’OTR 2 est essentiellement applicable aux chauffeurs de taxis.
21
FF 1994 II 203.
22
Actuellement LTr.
23
FF 1994 II 208.