Au nombre
des textes qui doivent être modifiés, le Conseil fédéral cite l’ordonnance sur les chauffeurs 20. Le rapport du Conseil fédéral 21 mentionne notamment: «L’institution des modifications matérielles nécessaires dans l’ordonnance sur les chauffeurs (OTR) ne pose pas de problème. Mais il faut souligner que
cette ordonnance ne contient à ce jour aucune disposition réglant le travail de nuit des chauffeurs
professionnels». En note de bas de page, le Conseil fédéral précise que «les dispositions de la LT 22
s’appliquent certes subsidiairement (art. 71, let. a, LT, a contrario).