Dans son rapport du 17 novembre 1997, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil
national renvoie, s’agissant de la justification d’une compensation en temps pour le travail de nuit, au
Message du Conseil fédéral du 2 février 1994. Le rapport précise que le nouveau projet offre plus de
souplesse que le projet de 1994, en raison de la possibilité de déroger à l’obligation d’accorder un
temps de repos supplémentaire. Ces possibilités font l’objet de l’art. 17b al. 3 LTr.

4.2.2 Compensation en temps prévue par la LDT