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La LDT définit à son article 1 les entreprises qui lui sont soumises. Il s’agit en particulier de la Poste Suisse, des
Chemins de fer fédéraux ainsi que des entreprises d’automobiles concessionnaires assurant des services publics
de ligne.
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La LTr et ses ordonnances sont applicables à titre subsidiaire, à moins qu’il ne s’agisse de questions liées à la
durée du travail et du repos. Ces questions sont réglées par l’ordonnance sur les chauffeurs. Voir aussi à ce sujet
le rapport du Conseil fédéral sur les obstacles à la ratification de la convention 171 de l’OIT, FF 1994 II 205, note
de bas de page 3.