L’OTR 1, du 19 juin 1995, se base sur les articles 56 (durée du travail et du repos des conducteurs
professionnels de véhicules automobiles) et 103 (dispositions pénales complémentaires) de la loi sur
la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR, RS 741.01).

L’art. 56 LCR a la teneur suivante :