La Cour suprême du canton de Berne juge différemment la portée de l’art. 71 lit. a LTr. Elle a en effet
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considéré dans une décision du 9 décembre 2008 que la compensation en temps équivalent à 10%
pour le travail de nuit prévue à l’art. 17b LTr est aussi applicable aux chauffeurs soumis à l’OTR 1.

2 Remarques liminaires