Les dispositions sur la compensation en temps prévue pour le travail de nuit relèvent
plutôt de la protection de la santé. Deux raisons plaident en faveur de l’application de ces dispositions
aux chauffeurs:
d’une part la LTr est applicable aux chauffeurs s’agissant des aspects non réglés par l’ordonnance sur
les chauffeurs;
d’autre part la législation sur la circulation routière prescrit au Conseil fédéral de veiller à ce que les
chauffeurs ne soient pas soumis à des exigences plus grandes que celles que prévoient les dispositions légales régissant des activités semblables.
Afin d’éviter toute incertitude à l’avenir, il serait adéquat de compléter l’ordonnance sur les chauffeurs.