Le droit international ne conditionne pas la reconnaissance d'Etats à la légitimité
du gouvernement en question. Il repose uniquement sur le principe de
l'effectivité: Pour être reconnu, l'Etat doit disposer d'un gouvernement capable de
représenter son pays sur la scène internationale et d'assumer des obligations en
droit international.
e) Enfin, si la Suisse traitait uniquement avec des gouvernements reconnus par
elle comme «légitimes» (quitte à définir ce terme), elle contreviendrait au principe
de l'universalité de ses relations, qui constitue l’un des éléments clés de sa
politique étrangère d'Etat neutre.