Regeste:
Les soldats suisses ne peuvent être engagés en service de promotion de la paix sans mandat de
l’ONU. Le mandat est donné lorsque l’ONU mène elle-même une mission de promotion de la paix,
mais aussi lorsqu’elle autorise des États ou une organisation régionale à accomplir une telle mission.
En général, les engagements de maintien de la paix placés sous la direction de l’ONU sont décidés
par le Conseil de sécurité. Lorsque ce dernier autorise des États membres ou des organisations régionales à mener des engagements de maintien de la paix, il adopte une résolution qui contient un
paragraphe habilitant tous les États à prendre part à l’opération.