Regeste:
Les vaccins obligatoires ne peuvent être imposés aux diplomates en vertu du droit international que si
l’OMS a constaté une « urgence de santé publique de portée internationale ». En l’absence d’une telle
constatation, il faut au moins une situation d’urgence qui s’apparente aux cas d’urgence sanitaire prévus par le Règlement sanitaire international (RSI).