Pour les semences qui sont répertoriées dans une liste des variétés, la Confédération autorise leur
importation et leur mise en circulation. Ces activités ne peuvent être restreintes par une autorisation
qui se réfère à la semence. Par contre, il serait en principe possible d’admettre des conditions
d’admission fondées sur d’autres critères (par ex. fixation de certaines exigences envers les commerçants).
Pour ce qui est des semences, qui ne figurent pas dans une liste de variétés, nous renvoyons par
analogie à ce qui est dit au point ad A.2.

B. Culture