Et même si l’on trouvait des arguments pour contester cette doctrine ou pour ne pas
l’appliquer à la Suisse, le Président de la Confédération devrait alors être considéré, au
moins par analogie, comme un chef de gouvernement, ayant selon cette disposition de la CV
les mêmes droits et dispenses de pleins pouvoirs que les chefs d’Etat. La ratio legis de cette
disposition semble clairement viser au minimum une autre personne que le MAE, qu’il soit
primus ou primus inter pares.

En conclusion, le Président de la Confédération peut, seul, valablement engager la
Confédération en tant que tel, sans avoir à produire de pleins pouvoirs.