Regeste: L’historique de l’art. 18, al. 1, aCst., qui remonte à 1992, montre que les auteurs de la Constitution n’ont pas voulu faire de l’examen de conscience le critère d’admission au service civil. Ils ont
au contraire laissé consciemment le législateur fixer les modalités en la matière. Du point de vue du
droit constitutionnel, non seulement l’examen de conscience mais aussi la preuve par l’acte de même
qu’une combinaison de l’examen de conscience et de la preuve par l’acte entrent en ligne de compte
comme critères d’admission. L’art. 18 aCst. consacre l’équivalence du service militaire et du service
civil;