Question 5
Le traitement d’une information, y compris sa communication, est régi par les dispositions juridiques
qui règlent l’activité du service responsable. Ces dispositions diffèrent assez nettement les unes des
autres (v. ch. 1.3.2.) selon qu’elles s’appliquent au traitement général de l’information dans le domaine
relevant du SAP ou du SRS. En revanche, elles sont quasiment identiques pour ce qui est de la
protection des sources (v. ch. 1.4.2. ss.)
Une information peut-elle être échangée entre le SAP et le SRS et, dans l’affirmative,
sous quelle forme?