d’emprunt, etc. Les documents préparatoires des deux lois et l’Orens n’apportent pas de réponse à cette interrogation.
En revanche, l’art. 11, al. 3, Orens et l’art. 20 a, al. 4, OMSI prévoient, de surcroît,
une sorte de protection secondaire des sources puisqu’ils statuent qu’«outre les
sources elles-mêmes, il faut protéger la nature et l’intensité des relations entretenues
avec elles, les moyens de liaison engagés, les méthodes, les moyens et les résultats
de l’acquisition de renseignements ainsi que les intermédiaires ».