: « further dissemination to other countries is not authorized without prior approval
of the originator »
La règle du service tiers (« third service rule ») : selon cette règle, l’information (et
non pas seulement la source) ne peut être transmise à un autre service sans le
consentement exprès du service qui l’a émise. Cette règle est donc de nature à restreindre l’échange d’informations entre le SAP et le SRS. On la trouve notamment
dans les statuts du Club de Berne 43 (article 5), de la Middle European Conference 44
(art. 3) et du Groupe anti-terroriste 45 (point 2.15). Cela semble a priori empêcher le
SAP de transmettre les informations obtenues dans ces cercles au SRS. Néanmoins,