Informationen. »
Mais d’autres accords bilatéraux relatifs à la protection des informations classifiées
ont un champ d’application plus vaste. Ils visent à réglementer l’échange
d’informations classifiées entre les deux gouvernements de manière générale et ceci
quel que soit l’activité ou le service concerné. Ces accords bilatéraux s’appliquent
donc aux activités du SAP et du SRS (ex : accords avec la France, l’Allemagne,
l’Italie).
Accord avec la France du 16 août 2006