Certains de ces accords ne
concernent pas le SAP et le SRS car ils sont exclusivement destinés à couvrir
l’échange d’informations entre l’armée suisse et l’armée étrangère concernée dans le
cadre d’activités militaires spécifiques (formation, exercices communs, coopération
dans le domaine de l’armement et des technologies militaires). Le domaine du renseignement n’est donc pas couvert (ex : accords avec l’Autriche, l’Australie, la Belgique).
Accord avec l’Autriche du 10 novembre 2006 : « Zweck dieser Vereinbarung ist der
Schutz der zwischen den Parteien ausgetauschten militärisch klassifizierten Informationen.