La dénonciation des deux Déclarations est possible selon l’article 56 CV, avec un
préavis de douze mois. En outre, même s’il n’est pas exclu qu’elle fasse l’objet de
contestations juridiques, l’invocation de l’imprévision selon l’article 62 CV, pour se
départir des accords avec effet immédiat, est également possible en théorie. Le
choix de la meilleure de ces deux solutions devra probablement se faire en tenant
compte de l’ensemble des circonstances, qui ne sont pas toutes connues en l’état. A
l’interne, ces deux modes de procéder nécessitent une décision du Conseil fédéral.