Les deux Déclarations étant formellement en vigueur, la seule question qui demeure
ouverte est celle de savoir comment la Suisse peut y mettre fin ou en suspendre
l’application. En l’absence de disposition dans les Déclarations elles-mêmes, il faudrait normalement retenir qu’un traité bilatéral ne peut être dénoncé que par consentement mutuel des parties. Nous partons cependant du principe que cette hypothèse
– comme celle d’entrer en négociation avec C. – ne sont pas réalistes et, quoi qu’il
en soit, il nous apparaît comme probable que, nonobstant son prescrit, l’article 56 CV
n’interdise pas une dénonciation unilatérale en l’espèce.