Concernant le changement fondamental de circonstances, il ne peut pas, selon le
principe de droit international public fixé par la CV, être invoqué comme motif pour
suspendre l’application d’un traité, pour y mettre fin ou pour s’en retirer. Il est fait exception à ce principe si l’existence de ces circonstances a constitué une base essentielle du consentement des parties à être liées et si ce changement a pour effet de
transformer radicalement la portée des obligations qui restent à exécuter en vertu du
traité (art. 62 par. 1 et 3 CV).