L’article 56 paragraphe 1 CV prévoit qu’un traité qui ne contient pas de dispositions
relatives à son extinction et ne prévoit pas qu’on puisse le dénoncer ou s’en retirer
ne peut faire l’objet d’une dénonciation ou d’un retrait, à moins (let. a) qu’il ne soit
établi qu’il entrait dans l’intention des parties d’admettre la possibilité d’une dénonciation ou d’un retrait, ou (let. b) que le droit de dénonciation ou de retrait ne puisse être
déduit de la nature du traité. L’article 56 paragraphe 2 CV dispose qu’une partie doit
notifier au moins douze mois à l’avance son intention de dénoncer un traité ou de
s’en retirer conformément aux dispositions du paragraphe 1.