Tant le droit conventionnel que le droit constitutionnel
imposent aux autorités de préserver l’identité et le mode de vie de cette minorité.
L’obligation positive décrite ci-desssus n’est pas justiciable dans le domaine de l’aménagement du
territoire, alors même que le Tribunal fédéral a reconnu pour la première fois les droits de la minorité
nationale des gens du voyage dans un litige qui concernait l’application de la LAT.
Contrairement à d’autres situations de discriminations indirectes, la mise à disposition d’aires de
stationnement dépend de procédures de planification qui impliquent, dans une large mesure, le
législateur voire le peuple.