On retrouve, dans cette constellation, les problèmes élémentaires des minorités confrontées
à une démocratie qui repose sur le principe de la majorité 172.
Dans le même sens, une grande partie de la doctrine estime qu’il n’est pas possible de déduire des
droits fondamentaux un droit justiciable permettant d’exiger des autorités qu’elles adoptent un plan
d’affectation, autrement dit un plan d’utilisation du sol, comprenant des mesures spécifiques pour les
Tziganes nomades173. Un auteur nuance quelque peu ces affirmations suite à l’arrêt précité, en
n’excluant pas l’hypothèse selon laquelle il serait, dans certaines circonstances, défendable de