Le
Tribunal fédéral reconnaît «probablement pour la première fois»165 le mode de vie itinérant ou semiitinérant des gens du voyage comme une caractéristique essentielle de leur identité et en déduit
l’obligation pour les autorités de prendre en compte leurs besoins spécifiques dans le cadre de
l’aménagement du territoire. Il fait entrer les besoins socio-économiques et culturels des gens du voyage
dans les principes régissant l’aménagement du territoire166.
Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral insiste sur l’importance de la procédure de planification pour
l’aménagement d’une aire de stationnement d’une certaine importance et rejette, dans le cas d’espèce,
l’application de l’art.