5.1 Encouragement de la culture
Dans le domaine de la culture, la Confédération a une compétence facultative d’encouragement fondée
sur l’art. 69, al. 2, Cst. Sa compétence est parallèle et la disposition constitutionnelle souligne
l’importance du principe de subsidiarité dans la politique culturelle 131.
La Confédération a fait usage de sa compétence en adoptant la loi sur l’encouragement de la culture
(LEC)132. L’art. 17 LEC prévoit que la Confédération peut prendre des mesures pour permettre aux gens
du voyage de mener la vie qui correspond à leur culture.