Selon son art. 5, par. 1:
«les Parties s'engagent à promouvoir les conditions propres à permettre aux personnes
appartenant à des minorités nationales de conserver et développer leur culture, ainsi que de
préserver les éléments essentiels de leur identité, que sont leur religion, leur langue, leurs
traditions et leur patrimoine culturel».
Malgré les engagements de la Suisse, la situation générale des gens du voyage en Suisse demeure un
sujet de «vive préoccupation» du Comité des ministres en raison du manque d’aires de stationnement
ou de transit.