Le Tribunal fédéral s’est expressément référé à la jurisprudence Chapman décrite ci-dessus dans son
arrêt important du 28 mars 200364 (cf. ci-dessous, ch. 5.2).
Quant à une partie de la doctrine, elle se base sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits
de l’homme pour s’interroger sur la question de savoir si les garanties de procédure quant à l’examen
du bien-fondé d’une expulsion de gens du voyage qui louent une surface nue pour y installer leurs
caravanes sont suffisantes.
La location d’un terrain pour permettre au locataire d’y installer de manière durable une caravane ne
rend, en effet, pas applicables les règles en matière de baux d’habitation. Une application par analogie