3.2.1.1 Droits en jeu
La vie en caravane fait partie intégrante de l’identité des gens du voyage, même lorsque ces derniers
ne vivent plus de façon nomade. Des mesures portant sur le stationnement des caravanes ont une
influence sur leur faculté de conserver leur identité et de mener une vie privée et familiale conforme à
leur tradition. Ces mesures relèvent donc du droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l’art.
8 CEDH31.
De plus, une caravane peut être considérée comme un domicile au sens de l’art. 8 CEDH 32. La Cour
considère la qualification de «domicile» comme une question de fait non subordonnée au respect par
les usagers des règles de droit interne33.