La présente étude abordera cette cascade de questions en reprenant dans une certaine mesure la
même structure que l’avis de droit de 2002 précité: après un rappel de certaines notions (ch. 2), elle
abordera les dispositions de droit international (ch. 3) puis les droits fondamentaux garantis par la
Constitution qui protègent sur le plan juridique le mode de vie traditionnel des gens du voyage (ch. 4).
Elle complétera l’avis de droit de 2002 par l’analyse de la portée de l’art. 35 Cst. et par l’étude de textes
légaux (ch. 5).