Si une erreur manifeste de
traduction est constatée au cours de l’élaboration du message, celui-ci la met en évidence. Le Conseil
fédéral peut indiquer que, à son avis, l’erreur devrait être corrigée par l’Assemblée fédérale avant le
vote final. Il revient toutefois à la Commission parlementaire de rédaction d’en faire formellement la
proposition, par analogie à l’art. 5, al. 2, O-CdR. Aussi est-il bienvenu que le département compétent
écrive à la Commission parlementaire de rédaction après l’adoption du message par le Conseil fédéral
pour attirer son attention sur l’erreur manifeste de traduction. Afin d’assurer la transparence, il peut