1 et 3, de la loi fédérale sur l’alcool. Alcosuisse, centre de profit de la RFA devenu largement autonome du
point de vue économique, est quant à lui axé sur le marché : il est responsable du commerce de l’éthanol, à savoir de l’alcool éthylique à haut
degré. Alcosuisse est géré par convention sur les objectifs, mandat de prestations et enveloppe budgétaire.

VPB/JAAC/GAAC 2009, édition du 10 juin 2009 120
Rapport ChF/Section du droit