Comme il a déjà été évoqué (ch. 2.1.6), les établissements de la Confédération qui sont juridiquement
autonomes sont des entreprises fédérales séparées de l’administration fédérale centrale du point de
vue du droit organisationnel. C’est cependant aussi le cas de toutes les personnes morales et des
organisations soumises à des lois spéciales et dotées d’une personnalité juridique propre ainsi que
des organisations et personnes externes à qui une tâche à été confiée.