a).
- L’AFF pourrait rattacher la fondation à la trésorerie centrale pour la gestion de ses liquidités
(art. 61, al. 1).

b) Loi sur le personnel de la Confédération (LPers ; RS 172.220.1)
Art. 2. al. 1, let. c et e
1
La présente loi s’applique au personnel :
c. de la Poste Suisse régie par la loi du 30 avril 1997 sur l’organisation de la Poste74;
e. des unités administratives décentralisées visées à l’art. 2, al. 3, LOGA, si les lois spéciales n’en disposent
pas autrement ;