Dans ce sens, on peut
parler de corps autogéré. Les communes corporatives et les communes alpestres de droit ancien en sont des
exemples (cf. Vogel, § 13, ch. 1.2, p. 3007).
52
Avec deux postes à temps complet, le Fonds de sécurité routière est le plus petit établissement de la Confédération doté de sa propre personnalité juridique ; cf. l’art. 3 de la loi sur une contribution à la prévention des accidents.
53
Vogel, p. 282.
54
Cf. Gutzwiller, § 51.
55
Art. 1 LIPI et 68 LPTh.