- Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) - Ministère public de la Confédération - Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) - Institut suisse de droit comparé (ISDC) - Ecoles polytechniques fédérales et instituts de recherche rattachés (EPF) - Swissmedic - Contrôle fédéral des finances (CDF) - Régie fédérale des alcools (RFA) - Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP) - Service chargé de la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication16 - Bureau d’enquête sur les accidents d’aviation et Bureau d’enquête sur les accidents ferroviaires17