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La ComCom, créée par la LTC, est l’autorité indépendante chargée des concessions et de la régulation dans le
domaine des télécommunications. Elle se compose de sept membres nommés par le Conseil fédéral et n’est

VPB/JAAC/GAAC 2009, édition du 10 juin 2009 105
Rapport ChF/Section du droit