Les unités administratives subordonnées constituant l’administration fédérale
centrale sont énumérées individuellement dans l’annexe de l’OLOGA, département par département
jusqu’à l’échelon des offices (art. 6, al. 4, OLOGA). Dans ce contexte, la désignation des unités administratives (bureau, direction ou secrétariat d’Etat, p. ex.) ne joue aucun rôle. Les unités situées à un

6
Cf. Eichenberger, art. 102, ch. marg. 181 ss.
7
RO 1979 114, 123
8
Furrer, art. 42 et renvois.
9
Cf. Biaggini, ch. marg. 9 in fine.