Ces données sont concrétisées à l’échelon de l’ordonnance (art. 6 OLOGA)
et établissent les principes d’après lesquels est dressée la liste des unités administratives figurant
dans l’annexe de l’OLOGA et dans les ordonnances organisationnelles correspondantes de la Chancellerie fédérale et des départements.

Les principes auxquels obéit le droit organisationnel sont analysés ci-après, dans le but de montrer
quels sont les domaines réglés en toute clarté et quelles sont les zones d’ombre.