L’OLOGA et son annexe doivent
être conçues de manière à permettre de déterminer de façon univoque si une unité administrative
juridiquement autonome fait partie ou non de l’administration fédérale. Le cas échéant, les ordonnances organisationnelles du Conseil fédéral applicables aux départements et à la Chancellerie fédérale devront elles aussi être adaptées.