A l’échelon de la loi, aucune liste de ce type n’a été reprise dans la LOGA. Seule y figure encore
l’organisation de base de l’administration fédérale : départements, offices et, le cas échéant, groupements d’offices, ainsi que les unités de l’administration fédérale décentralisée, à teneur des dispositions régissant l’organisation de l’administration fédérale (art. 2, al. 1 à 3, LOGA). La loi ne précise pas
quels sont les départements, offices ou groupements existants. Elle n’en fixe pas non plus le nombre.
Cette solution a été retenue en raison de la flexibilité qu’elle permet2.