1.2 Aperçu du contenu
L’historique de l’annexe de l’OLOGA, son importance juridique et les motifs justifiant sa révision sont
présentés tout d’abord (ch. 1.3). Les principes du droit organisationnel sont ensuite exposés au ch. 2.
Les conséquences du rattachement à l’administration fédérale décentralisée ou au domaine externe
occupent le ch. 3 et le ch. 4 est consacré au modèle de gestion d’entreprise dit « des 4 cercles ». Un
certains nombre de critères formels et typologiques pour une nouvelle délimitation entre unités rattachées et unités externes sont examinés et définis au ch. 5 et évalués au ch. 6. Enfin, les conclusions
occupent le ch. 7.