,
RS 171.10
LPers loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération, RS 172.220.1
LPTh loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs
médicaux (loi sur les produits thérapeutiques), RS 812.21
LPUBLICA loi fédérale du 20 décembre 2006 régissant la Caisse fédérale de pensions
(loi relative à PUBLICA), RS 172.222.1
LR loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la recherche (loi sur la recherche), RS
420.1